Bâle : l'accès aux informations foncières sera désormais gratuit

Comme le communique le Département des constructions et des transports de Bâle-Ville, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) contient dès à présent des informations sur chaque bien-fonds du canton, actualisées au jour le jour via le Portail du cadastre peut être consulté. Le nouveau cadastre RDPPF contient des restrictions de droit public à la propriété foncière dans les domaines de l'aménagement du territoire, du bruit, de la forêt, de la protection des eaux souterraines, des sites pollués, des chemins de fer, des routes nationales et des aéroports, mais aussi des modifications prévues. On y voit par exemple aussi les modifications de plan de zone en cours. Le nouveau cadastre RDPPF complète ainsi le registre foncier cantonal.

Selon le Département des travaux publics et des transports, l'extrait cadastral d'un terrain peut être téléchargé gratuitement via le portail et complété par des informations supplémentaires pour les demandes de permis de construire, par exemple un plan de situation et d'autres informations déterminantes dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire, par exemple des données sur l'inventaire des monuments historiques. À partir du 5 mai 2020, l'extrait remplacera les bases de situation nécessaires jusqu'à présent dans la procédure de permis de construire, qui étaient payantes. (ah)