À cause d'Airbnb : le Conseil national veut rendre la sous-location plus difficile

Le Conseil national a adopté une initiative parlementaire du conseiller national UDC et président des propriétaires fonciers Hans Egloff (ZH). C'est maintenant au Conseil des Etats de décider.

Selon l'initiative, l'accord du bailleur sera à l'avenir nécessaire lorsqu'un locataire souhaite sous-louer son logement. Le locataire doit également communiquer au bailleur le montant de la sous-location. Si celui-ci est abusif, le bailleur doit pouvoir refuser son accord. Il en irait de même si la sous-location lui causait des "inconvénients majeurs".

Si la sous-location a lieu sans l'accord écrit du bailleur ou sur la base de fausses déclarations, le bailleur doit pouvoir résilier le bail après une mise en demeure.

Pour justifier son intervention, Egloff a également fait référence à des plateformes comme Airbnb. La sous-location est devenue un modèle commercial, a-t-il critiqué. Dans les villes surtout, les appartements anciens bon marché sont souvent sous-loués à des loyers nettement supérieurs à ceux payés par le locataire. C'est le locataire qui empoche la différence.

Selon la réglementation actuelle, le bailleur a le droit de refuser de donner son accord à la sous-location si le locataire n'a pas l'intention de réutiliser ultérieurement l'objet loué pour lui-même. Mais dans la pratique, il suffit que le locataire affirme qu'il va réutiliser l'objet loué plus tard, a déclaré Egloff.