Développement de l'établissement : la Haute école spécialisée de Lucerne avec une approche modèle

La loi révisée sur l'aménagement du territoire stipule que les communes doivent épuiser les réserves dans les zones déjà construites avant de délimiter de nouvelles zones à bâtir. Cette mesure vise à endiguer le mitage du paysage. Pour les communes, cela implique toutefois des défis complexes auxquels elles ne sont souvent pas suffisamment préparées, peut-on lire dans un communiqué de presse de la Haute école de Lucerne. Les propriétaires privés et institutionnels ont leurs propres idées sur ce qui doit se passer sur leurs terrains et dans leur voisinage. Avec une planification qui passe au-dessus de la tête des personnes concernées, les oppositions et les désaccords sont programmés lorsque la construction doit effectivement avoir lieu plus tard.

C'est pourquoi la Haute école de Lucerne a élaboré, en collaboration avec le Service de l'espace et de l'économie du canton de Lucerne et l'Office de l'aménagement du territoire du canton de Bâle-Campagne, un modèle de procédure pour le développement des quartiers à l'intérieur des zones d'habitation existantes. Le projet a été soutenu par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) dans le cadre du programme fédéral "Projets-modèles pour un développement territorial durable 2014-18".

Procédure en plusieurs étapes

Une procédure en plusieurs étapes, spécifique au niveau local, doit permettre de garantir que les attentes et les préoccupations des différentes parties soient entendues et intégrées dans la planification. La procédure a déjà été testée dans huit communes. Dans sept communes, le processus est terminé ; dans toutes, les projets ont franchi une étape vers leur réalisation.

Selon la Haute école de Lucerne, la nouvelle procédure est particulièrement adaptée aux quartiers dans lesquels de nombreux propriétaires - institutionnels et privés - aux intérêts divergents sont concernés et où le potentiel de conflit est donc plus élevé qu'ailleurs. Dans les communes de Schüpfheim, Ufhusen, Entlebuch, Emmen et Ballwil, il s'agissait du centre de la localité ou de parties de celui-ci, à Sempach et Oberwil d'un quartier résidentiel. "Dans tous les cas, la question de départ pour l'équipe de projet était la suivante : Comment pouvons-nous aider les communes qui souhaitent développer le centre ou un quartier, mais qui ne parviennent pas à trouver seules une solution réalisable ?", explique Ulrike Sturm, responsable du projet au département Technique & Architecture de la Haute école de Lucerne.

Tout d'abord, il faut dissiper un malentendu courant : "La planification est souvent mal comprise dans ce contexte", estime Sturm. "Il ne s'agit pas de dire que quelqu'un doit construire. Il s'agit de créer la possibilité que quelqu'un qui veut construire puisse le faire, et ce en accord avec la commune et en accord avec les
autres riverains. Cela n'est possible que s'il est possible de se mettre d'accord sur une vision globale du développement de la zone".

Le "groupe d'accompagnement" a une position centrale

L'élément central de la démarche modèle développée est un groupe d'accompagnement composé à cet effet de représentants de la commune - politique et administration -, d'experts en planification et d'un accompagnement neutre du processus ; pendant le projet modèle, il s'agissait de l'équipe interdisciplinaire de la Haute école de Lucerne. Le groupe d'accompagnement doit veiller à ce que tous les participants collaborent dans le cadre d'ateliers et à ce que les connaissances et l'expertise locales soient intégrées de manière égale. Il s'agit également d'entendre les préoccupations et les propositions de ceux qui ont moins l'habitude de se faire entendre au sein d'un groupe plus important, par exemple les propriétaires privés par rapport aux institutionnels. La commune et le groupe d'accompagnement définissent la procédure à suivre en fonction de la situation. On peut commencer par des interviews téléphoniques avec les propriétaires fonciers, mais on peut aussi commencer par une séance d'information sur le projet ou un atelier d'idées avec la commission de planification, explique-t-on chez les responsables du projet.

Pour ce processus complexe en plusieurs étapes, il ne s'agit pas seulement de gagner les propriétaires, mais aussi les bureaux d'études ou d'architectes impliqués, qui se retrouvent dans un rôle inhabituel pour eux : Contrairement à d'habitude, ils ne négocient pas seulement avec leur client, mais doivent élaborer des propositions pour les personnes directement concernées. Sturm, elle-même architecte, considère que le rôle du groupe d'accompagnement est aussi de diriger le processus de manière à ce qu'il n'y ait pas trop de compromis qui nuisent à la qualité d'un projet.

Informations sur le projet global et sur la procédure dans les différentes communes : https://rawi.lu.ch/themen/siedlungsentwicklung/Netzwerk_Innenentwicklung