Vent contraire juridique pour un complexe de luxe en Valais
Deux organisations environnementales ont obtenu une victoire devant le Tribunal fédéral contre un projet partiel du complexe hôtelier de luxe Aminona à Mollens (canton du Valais). Le plan de quartier pour une partie de ce grand projet n'aurait pas dû être autorisé. Les plans de zones sur lesquels il repose sont obsolètes, ont estimé les juges lausannois.
Les plans de zones datent de 2000 et 2002, et l'initiative sur les résidences secondaires a été acceptée depuis lors. Cela crée une nouvelle situation de départ, écrit le Tribunal fédéral dans l'arrêt qu'il vient de publier. C'est pourquoi, selon la loi sur l'aménagement du territoire, il faut procéder à un examen et, le cas échéant, à une adaptation des plans de zones existants.
Le Tribunal fédéral a ainsi annulé la décision de l'instance inférieure et admis les recours d'Helvetia Nostra et de la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP). Le Tribunal cantonal du Valais doit réexaminer l'affaire.
Le projet touristique Aminona est financé par le groupe russe Mirax et devrait coûter près de 700 millions de CHF. Il est divisé en cinq zones dans lesquelles environ 1.100 lits devraient être créés. Les travaux de construction de ce grand projet ont débuté à l'été 2014.
Le jugement actuel du Tribunal fédéral concerne la zone 1 du complexe hôtelier de luxe. Sur la parcelle correspondante se trouvent trois immeubles datant des années 70. Il est prévu d'en construire cinq autres.
Des organisations de protection de l'environnement avaient déjà déposé des recours contre le projet de construction. En 2012, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours contre l'ensemble du projet de construction. En février 2014, les juges de Lausanne ont en revanche partiellement admis les recours du WWF et de la FP. En raison du risque d'avalanches, le Tribunal fédéral a annulé l'autorisation de construire plus d'une douzaine de chalets. Il a également annulé des permis de construire pour d'autres chalets en vertu de la loi sur la protection des forêts. (ah)
