Les incitations fiscales entraînent des dettes hypothécaires comparativement élevées
En comparaison internationale, les citoyens suisses sont fortement endettés, surtout en raison de l'acquisition de leur logement. Cette situation pourrait comporter des risques pour le marché financier.
Selon le rapport d'un groupe de travail - composé de représentants du DFF, du WBF et de la BNS sous la direction de l'Administration fédérale des contributions - l'endettement hypothécaire des ménages privés en Suisse est non seulement très élevé en comparaison internationale, mais il a également augmenté successivement au cours des dernières années. Parallèlement, la demande croissante de biens immobiliers a entraîné une forte hausse des prix de l'immobilier.
Il existe donc des "incertitudes non négligeables" quant à l'impact de cet endettement élevé sur la capacité de résistance du secteur financier et sur l'économie suisse en cas de hausse sensible des taux d'intérêt, associée à une correction des prix sur le marché immobilier. Dans leurs rapports nationaux, l'OCDE et le FMI ont d'ailleurs recommandé à plusieurs reprises à la Suisse, dans l'optique de la stabilité financière, de supprimer les incitations fiscales à l'endettement des ménages privés.
Le comité consultatif "Avenir de la place financière" recommande au Conseil fédéral, sur la base du rapport, de viser un changement de système d'imposition de la valeur locative. Concrètement, il conviendrait de renoncer à l'imposition de la valeur locative et, en contrepartie, de ne plus autoriser la déduction des frais d'immeubles, notamment des intérêts passifs, supportés sur le logement occupé par son propriétaire.
Le Conseil fédéral fait savoir qu'il n'a pas l'intention de proposer un tel changement de système pour le moment. En effet, au cours des dernières années, des tentatives ont été faites à plusieurs reprises pour placer l'imposition de la propriété du logement sur une nouvelle base. Ces tentatives ont à chaque fois échoué au Parlement ou lors de votations populaires.
Le rapport du groupe de travail a été rédigé sur recommandation d'un groupe d'experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers, sous la direction du professeur Aymo Brunetti. Fin 2014, le groupe d'experts a recommandé d'étudier les risques économiques liés aux incitations privées à l'endettement et d'examiner en particulier dans quelle mesure les incitations fiscales à l'endettement augmentent les risques de stabilité dans le système financier. (ah)
