Hôtels : les transformations doivent être facilitées

Les prescriptions relatives à la transformation d'hôtels situés hors des zones à bâtir doivent être assouplies. Le Conseil national a transmis au Conseil fédéral une motion du Conseil des Etats allant dans ce sens.

Der Nationalrat will Regelungen für Hotel-Umbauten lockern (Foto: © Das Schweizer Parlament)
Le Conseil national veut assouplir les réglementations concernant les transformations d'hôtels (Photo : © Le Parlement suisse)

Selon la motion, les dispositions relatives aux constructions situées en dehors des zones à bâtir doivent être adaptées de manière à ce qu'un hôtel puisse être agrandi dans le cadre d'une transformation ou d'une reconstruction selon les exigences actuelles.

Les partisans avaient argumenté que les hôtels devaient faire face à des difficultés croissantes, en particulier dans les régions de montagne. Les dispositions du droit de l'aménagement du territoire devraient donc être assouplies de manière à permettre un développement touristique mesuré. Il s'agit de cas particuliers.

Les opposants ont mis en garde contre un assouplissement des règles, car cela contribuerait à un mitage insidieux du territoire. Selon eux, les dérogations sont déjà généreuses.

La Chambre des cantons a approuvé l'intervention par 126 voix contre 54. Le Conseil fédéral s'était également prononcé en faveur de cette proposition ; il veut l'intégrer dans la révision prévue de la loi sur l'aménagement du territoire. (ah/sda)

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