Rapport TI : blanchiment d'argent dans le secteur immobilier suisse
Selon Transparency International (TI), il existe en Suisse des échappatoires considérables pour l'acquisition de biens immobiliers avec des fonds d'origine illégale. C'est ce qu'écrit TI dans son dernier rapport "Portes ouvertes aux fonds illégaux".
Alors que jusqu'à présent, le secteur financier était particulièrement visé lorsqu'il s'agissait de lutter contre le blanchiment d'argent en Suisse, les blanchisseurs d'argent se tourneraient à l'avenir de plus en plus vers d'autres secteurs pour dissimuler l'origine illégale de leurs avoirs et utiliser les valeurs patrimoniales, écrit l'organisation non gouvernementale dans son rapport paru le 26 octobre 2017. "Portes ouvertes aux fonds illégaux". De nouvelles études ont démontré que le secteur immobilier suisse se révèle également attractif pour le blanchiment d'argent. Outre la grande stabilité du pays et sa grande attractivité en tant que lieu de résidence et de vacances, des lacunes considérables dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent y contribueraient notamment.
"Aujourd'hui, il est relativement facile d'acquérir un bien immobilier suisse avec des fonds illégaux sans être découvert. Cela ne doit plus être possible. De telles opérations criminelles nuisent au marché immobilier suisse et à l'ensemble de l'économie. En outre, elles sapent l'état de droit et le développement économique des pays d'origine des fonds illégaux", déclare Martin Hilti, directeur de TI Suisse.
TI critique d'une part le fait que le champ d'application de la loi actuelle sur le blanchiment d'argent ne s'étend généralement pas aux acteurs centraux d'une transaction immobilière - comme les notaires et les agents immobiliers - mais se limite en grande partie aux intermédiaires financiers. Or, dans la plupart des cas, ces derniers ne seraient pas suffisamment impliqués dans une transaction immobilière pour pouvoir effectivement identifier et déclarer le blanchiment d'argent. TI demande donc que le champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent soit adapté aux normes internationales en vigueur dans le secteur immobilier : Il devrait également inclure d'autres activités de notaires, d'agents immobiliers, d'avocats et d'autres professions juridiques indépendantes ainsi que de comptables.
Insuffisance de la Lex Koller, manque de transparence du registre foncier
La Lex Koller est également insuffisante en matière de prévention du blanchiment d'argent, car la loi actuelle n'offre pas suffisamment d'instruments permettant de détecter et de sanctionner le blanchiment d'argent. Or, les plus grands risques de blanchiment d'argent dans le secteur immobilier suisse existent lors de l'acquisition de biens immobiliers par des personnes étrangères et tout particulièrement par des sociétés de domicile étrangères. Dans le cadre de la révision actuelle de la Lex Koller, des mesures ciblées visant à empêcher le blanchiment d'argent lors de l'acquisition de biens immobiliers devraient donc être intégrées, demande TI.
En outre, TI estime que les particularités du registre foncier suisse, notamment son caractère incomplet et la lourdeur du système de consultation du registre foncier, contribuent à ce que les cas de blanchiment d'argent soient très difficiles, voire impossibles à détecter. L'organisation demande donc d'améliorer la qualité et la transparence des informations du registre foncier suisse.
TI Suisse est la section suisse de Transparency International, la principale organisation non gouvernementale mondiale de lutte contre la corruption. Le rapport "Portes ouvertes aux fonds illégaux" a été soutenu financièrement par RUAG Real Estate AG.
