La SVIT rejette les "suppositions" sur le blanchiment d'argent
L'Association suisse de l'économie immobilière (SVIT Suisse) rejette les soupçons de blanchiment d'argent sur le marché immobilier local émis par Transparency International, les qualifiant de "sans fondement et tendancieux".
Transparency International Suisse avait - comme nous l'avons signalé la semaine dernière - a publié une étude intitulée "Portes ouvertes aux fonds illégaux - des failles pour le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier suisse". Celle-ci ne fournit toutefois aucun fait sur l'ampleur supposée du blanchiment d'argent sur le marché immobilier suisse, constate le SVIT Suisse. Elle s'appuie plutôt sur des "suppositions" et prétend établir des "parallèles avec les marchés immobiliers étrangers". Le fait est qu'il n'existe pas d'indices sûrs sur le "nombre de cas non déclarés sur le marché immobilier suisse". De plus, dans les cas suspects, il n'y a jamais eu jusqu'à présent de condamnation pour infraction à la loi sur le blanchiment d'argent.
L'association souligne que les transactions en espèces - même celles inférieures à 100.000 CHF - ne font pas partie des usages dans le commerce immobilier. Elle recommande donc à ses membres de ne pas accepter d'argent liquide dans le cadre de transactions immobilières et de ne pas servir d'intermédiaire pour des transactions en espèces. Les transactions financières en rapport avec des opérations immobilières devraient être effectuées par l'acheteur ou le vendeur via un établissement financier suisse. Le respect de l'obligation de diligence est garanti par les conditions strictes imposées aux intermédiaires financiers et une extension de la législation sur le blanchiment d'argent n'est donc pas indiquée, poursuit le communiqué. Cela conduirait à des doublons sans utilité apparente", estime le SVIT Suisse.
Transparency International se plaint en outre que le marché immobilier suisse donne lieu à des certifications de prix d'achat trop bas ou trop élevés. L'association fait remarquer que cet état de fait est déjà punissable aujourd'hui. Dans l'ensemble, toutes les conclusions et les mesures demandées par l'organisation "ne sont rien de plus que des exigences politiquement motivées pour une régulation supplémentaire d'un secteur économique qui fonctionne". Selon le SVIT Suisse, les instruments mis en œuvre, appliqués correctement et de manière responsable, sont absolument suffisants pour empêcher le blanchiment d'argent.
