Spreitenbach : le plan de conception du jardin Tivoli doit être réédité
La commune de Spreitenbach doit mettre à jour le plan d'aménagement et l'étude d'impact sur l'environnement pour le projet de construction Tivoli Garten de la coopérative Migros Aare. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral, mettant ainsi un terme à une bataille juridique de plusieurs années.
Un marché spécialisé et environ 420 logements doivent être construits à proximité directe du plus grand centre commercial de Suisse, le Shoppi Tivoli. Comme l'exige désormais le Tribunal fédéral, donnant ainsi raison à l'ATE, l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) du projet doit être étendue à l'ensemble du complexe, composé des centres commerciaux Tivoli, Shoppi et Limmatpark. Les 380 places de stationnement de l'Umwelt-Arena, situé à proximité et prévu pour le Shoppi Tivoli, doivent également être prises en compte dans l'EIE.
L'ATE avait jugé inacceptable que la commune limite l'EIE au périmètre du nouveau complexe de bâtiments. L'association a donc déposé un recours auprès du département des travaux publics argovien et a partiellement obtenu gain de cause. L'instance de recours a décidé que l'EIE devait être étendue au Tivoli annexé. Migros a fait appel de cette décision auprès du tribunal administratif, qui a également considéré le marché spécialisé prévu comme une extension du centre commercial Tivoli existant. Le tribunal a toutefois refusé d'étendre l'EIE au Shoppi, au Limmatpark et à l'Umwelt-Arena, ce qui a poussé l'ATE à faire appel au Tribunal fédéral.
La Cour suprême a donné raison à l'ATE : en raison de la situation géographique, de l'organisation commune et de la présentation homogène vers l'extérieur, les magasins du Shoppi et du Tivoli forment un complexe global, écrit le Tribunal fédéral. Le volume de trafic ne peut donc être attribué qu'à l'ensemble du complexe Shoppi Tivoli. (ah)
