Zurich : le litige Manor passe devant le tribunal de commerce
Le litige entre l'assureur-vie Swiss Life et le groupe de grands magasins Manor au sujet de son bâtiment phare de la Bahnhofstrasse à Zurich connaît un nouveau rebondissement.
Selon les recherches de Handelszeitung le Tribunal fédéral a décidé en dernière instance que la procédure devant le tribunal de commerce de Zurich devait être rouverte. C'est ce que confirme une porte-parole de Manor.
Le litige porte sur les conditions du contrat de location, c'est pourquoi le tribunal des baux de Zurich s'en est d'abord occupé. En mai 2015, la Cour suprême zurichoise a décidé en deuxième instance que le tribunal des baux n'était pas compétent. Swiss Life a fait appel de cette décision devant le Tribunal fédéral. Les juges de Lausanne ont toutefois confirmé l'avis du tribunal supérieur et ont renvoyé le litige sur les loyers au tribunal de commerce. Celui-ci est compétent pour les litiges entre sociétés anonymes.
Swiss Life a de grands projets de transformation pour l'immeuble, qui devraient être mis en œuvre à partir de 2019. Manor devrait alors abandonner définitivement le grand magasin de la partie supérieure de la Bahnhofstrasse, le contrat de location n'étant déjà que prolongé aujourd'hui. Mais il semble désormais peu probable que l'assureur puisse mettre en œuvre ses plans selon le calendrier prévu. On ne sait pas encore quand le tribunal de commerce se penchera sur l'affaire. En outre, le jugement pourrait à nouveau être porté devant le Tribunal fédéral.
Entre-temps, Swiss Life a voulu vendre l'immeuble à Maus Frères, mais l'accord a échoué en raison de différences de prix. (ah)
