Zurich : ZVH vaincu dans le litige sur la conversion de Manor

Le ZVH souhaitait que l'utilisation du bâtiment Manor soit protégée. Après que le tribunal des recours en matière de construction se soit prononcé contre cette demande en mai 2015 et ait rejeté le recours, le ZVH a déposé un recours auprès du tribunal administratif. Dans son jugement du 12 août, le tribunal administratif a toutefois également estimé que l'utilisation comme grand magasin ne pouvait pas être placée sous protection, car il n'y avait pas de base légale pour cela.

Le propriétaire de l'immeuble, Swiss Life, veut transformer et réutiliser ce bâtiment riche en traditions : Les surfaces de vente du premier sous-sol au premier étage devraient à l'avenir être utilisées par des boutiques individuelles, tandis que les étages supérieurs devraient être loués comme bureaux.

Du point de vue du tribunal, des directives contraignantes concernant l'utilisation d'un immeuble constitueraient une "atteinte grave aux droits de propriété du propriétaire foncier". Elles pourraient conduire à ce qu'une utilisation économiquement raisonnable d'un bâtiment soit compromise, voire rendue impossible à long terme.

Le tribunal administratif a en outre examiné si les espaces intérieurs ouverts étaient dignes de protection - et donc indirectement l'utilisation du grand magasin. Là encore, le tribunal a répondu par la négative, car l'utilisation actuelle obstrue déjà les espaces intérieurs ouverts. L'intérêt public à la conservation des locaux est donc faible et l'obligation pour le propriétaire est donc disproportionnée.

Le jugement n'est pas encore définitif. Il n'a pas encore été décidé si le ZVH allait porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. Patrimoine suisse dispose de 30 jours pour faire recours. (ah)