Implenia perd à nouveau dans le conflit sur les salaires du Letzigrund
Implenia SA a subi une nouvelle défaite dans le litige qui l'oppose à la ville de Zurich au sujet du salaire des travaux du stade du Letzigrund. La Cour suprême du canton de Zurich a rejeté l'appel du groupe de construction dans son jugement du 12 septembre 2016.
Le litige porte sur la construction du stade sportif du Letzigrund. La ville de Zurich avait exprimé près de 1 400 demandes de modifications qui, selon les indications d'Implenia, ont coûté environ 23 millions de CHF. Le prix de l'ouvrage était initialement de 100 millions de CHF. Dans le cadre du litige relatif au décompte, Implenia SA a chiffré ses prétentions à un total de CHF 129,6 millions et a exigé, par le biais d'une action en justice, le paiement de la somme due selon son décompte.
Le tribunal de district de Zurich a accepté la plainte d'Implenia SA, mais ne lui a accordé qu'un montant de CHF 340 000, compte tenu des demandes reconventionnelles de la ville de Zurich. Implenia a fait appel de cette décision. En appel, elle a réduit certains postes, mais a maintenu sa plainte pour un montant réduit de CHF 20 millions.
Implenia aurait dû mieux examiner l'appel d'offres
La Cour suprême vient de rejeter l'appel d'Implenia AG et justifie sa décision par le fait qu'Implenia aurait dû examiner les documents d'appel d'offres. Les erreurs et les lacunes des documents n'autorisent pas l'entreprise de construction à réclamer des sommes supplémentaires, indique le tribunal dans un communiqué.
Implenia ne peut pas faire valoir des frais supplémentaires pour des modifications de commande si, comme convenu contractuellement, un accord écrit n'a pas été trouvé à ce sujet, a ajouté le tribunal. En outre, les coûts visant à accélérer l'avancement des travaux ne doivent pas être remboursés par la ville de Zurich si celle-ci n'a pas accepté par écrit les coûts correspondants.
Spécifier les coûts supplémentaires individuellement
Comme l'indique également la Cour suprême, la question de la "substance" - c'est-à-dire de la présentation concrète et détaillée des rémunérations supplémentaires demandées - a eu un grand poids dans la procédure d'appel.
Implenia a fait valoir que la ville de Zurich avait exigé tant de modifications qu'il en résultait pour elle, en tant qu'entreprise totale, des coûts supplémentaires ou la perte de rabais sur les prix des sous-traitants, selon l'expérience générale du secteur de la construction. Elle a estimé ce poste à CHF 2,28 millions, puis l'a réduit à un million en appel.
La Cour suprême a décidé, comme l'avait déjà fait le tribunal de district, que de tels surcoûts ou rabais manqués devaient être spécifiés en termes de montant et pour chaque sous-traitant, afin que des preuves puissent être apportées.
Implenia peut faire appel de la décision de la Cour suprême auprès du Tribunal fédéral dans un délai de 30 jours. L'entreprise a tout d'abord fait savoir qu'elle souhaitait analyser le jugement et prendre position "en temps voulu" sur la suite des événements. (ah)
