Letzigrund : victoire partielle pour Implenia
Dans le litige opposant la ville de Zurich à Implenia au sujet du salaire versé pour les travaux du stade du Letzigrund, Implenia a obtenu un succès partiel : le Tribunal fédéral annule les jugements de la Cour suprême de Zurich.
Selon un communiqué de presse d'Implenia, le Tribunal fédéral de Lausanne a annulé les jugements de la Cour suprême de Zurich - mais uniquement pour des raisons formelles. Il n'a pas été procédé à un examen du contenu du recours.
La Cour suprême de Zurich doit maintenant se pencher à nouveau sur la demande de paiement des travaux d'Implenia pour le stade du Letzigrund et le parking Hardau. Implenia a déclaré qu'elle allait "analyser la nouvelle situation de départ" et prendre position "en temps voulu" sur la suite de la procédure.
Le litige sur la responsabilité de l'entrepreneur total concerne toute la branche
Implenia et la ville de Zurich se disputent la construction du stade sportif du Letzigrund. En tant que donneur d'ordre, la ville de Zurich avait exprimé quelque 1 400 demandes de modifications qui, selon les indications d'Implenia, ont coûté environ 23 millions de CHF. Le prix de l'ouvrage était initialement de 100 millions de CHF. Dans le cadre du litige relatif au décompte, Implenia SA a chiffré ses prétentions à un total de CHF 129,6 millions et a exigé, par le biais d'une action en justice, le paiement de la somme due selon sa facture.
Le tribunal de district de Zurich a accepté la plainte d'Implenia SA, mais ne lui a accordé qu'un montant de CHF 340 000, compte tenu des demandes reconventionnelles de la ville de Zurich. Implenia a fait appel de cette décision. En appel, elle a réduit certains postes, mais a maintenu sa plainte pour un montant réduit de CHF 20 millions. La Cour suprême de Zurich avait rejeté cet appel à la mi-septembre.
Implenia a alors déposé un recours auprès du Tribunal fédéral. La question de la responsabilité de l'entrepreneur total pour la planification du maître d'ouvrage est d'une importance capitale non seulement pour Implenia, mais aussi pour l'ensemble de la branche des entreprises totales, avait-on alors déclaré.
