Lucerne : le gel du zonage est levé
Dans le canton de Lucerne, les terrains à bâtir pourront à nouveau être classés en zone à bâtir à partir de décembre. Le Conseil fédéral a en effet levé le gel des zones à bâtir à cette date.
Le gel des zones à bâtir était en vigueur depuis le 1er mai de cette année. Le Conseil fédéral l'avait décrété parce que la réglementation cantonale du canton de Lucerne en matière de taxe sur la plus-value ne répondait pas aux exigences du droit fédéral. Entre-temps, le canton de Lucerne a adapté sa réglementation, communique le Conseil fédéral.
Le contexte est le suivant : depuis mai 2014, la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) oblige les cantons à prélever une taxe d'au moins 20% sur les plus-values résultant de mises en zone constructible. Les cantons disposaient de cinq ans pour mettre en œuvre cette mesure.
La réglementation lucernoise sur la taxe sur la plus-value ne remplissait pas les exigences de la LAT, car la taxe ne devait être prélevée que pour les plus-values à partir de 100 000 CHF ou pour les surfaces nouvellement classées en zone à bâtir à partir de 300 m². Or, cela est contraire au droit fédéral. Entre-temps, le canton a supprimé la franchise de 300 m² et abaissé la franchise monétaire à 50.000 CHF. La réglementation devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2019, date à laquelle le Conseil fédéral lèvera également le gel des mises en zone.
Actuellement, les cantons de Zurich, Genève et Schwyz ainsi que Glaris, le Tessin et Obwald ne peuvent pas non plus classer de nouveaux terrains à bâtir. (ah)
