Bâle : le Conseil gouvernemental met en œuvre le " droit au logement ".
Le Conseil d'Etat bâlois a présenté les mesures qu'il entend prendre pour mettre en œuvre l'initiative constitutionnelle "Droit au logement". Il est notamment prévu de créer une fondation pour la construction de logements et un fonds.
Avec ces mesures, le Conseil d'Etat veut créer des logements pour les personnes à faibles revenus. Au total, la part des logements coopératifs, des logements à loyer modéré des pouvoirs publics et des logements de la nouvelle fondation doit passer d'environ 13,5% aujourd'hui à 25%.
Une nouvelle fondation de droit public pour la construction de logements doit constituer un portefeuille de 250 appartements au maximum, qui seront loués en premier lieu à des personnes à revenus faibles ou moyens. Un premier apport de 35 millions de CHF est prévu à cet effet.
Un fonds de 1,8 million de CHF doit aider les ménages à faible revenu à financer des parts sociales de coopératives ou d'autres organisations de construction de logements d'utilité publique. En effet, les ménages financièrement faibles sont clairement sous-représentés dans les coopératives, selon le Conseil d'Etat. Les obstacles financiers à l'entrée dans une coopérative doivent être réduits et la mixité améliorée.
En outre, le Conseil d'Etat veut tripler l'offre de logements communaux à loyer modéré dans le canton de Bâle-Ville, en la faisant passer de 500 à 1 500. Pour que les logements puissent être proposés à des prix avantageux, il convient d'adapter le mode de construction et d'introduire une location selon les coûts.
En plus des nouvelles mesures, les subventions aux loyers seront maintenues à leur niveau actuel, poursuit le Conseil d'Etat. Actuellement, plus de 17.000 ménages, soit 20% de l'ensemble des ménages locataires, bénéficient de telles subventions dans le cadre de l'aide sociale, des prestations complémentaires ou des contributions au loyer familial. (ah)
