Berne : La vente du terrain de Viererfeld était-elle trop bon marché ?
La commission de gestion du Grand Conseil doute que le canton ait vendu à la ville de Berne un terrain sur le Viererfeld à sa valeur de marché. La ville a payé 51,1 millions de francs suisses pour cette parcelle de près de 85 000 mètres carrés.
Selon les informations de la Commission de gestion (CdG), la transaction porte sur la vente d'un terrain de 84 482 m2 ainsi que sur la cession d'une parcelle de 78 210 m2 en droit de superficie du canton à la ville de Berne. Sur le terrain vendu, la ville veut réaliser un ensemble de logements ; elle a versé 51,1 millions de CHF au canton à cet effet. Le canton a cédé gratuitement la deuxième parcelle, qui sera conservée comme espace vert pendant toute la durée du droit de superficie, soit 40 ans. Le contrat de droit de superficie et de vente correspondant est entré en vigueur en 2018 avec la modification du plan de zone.
Sur la base d'une analyse de nombreux documents et interrogations, on peut se demander si le canton a vendu le terrain du Viererfeld à un prix conforme au marché, selon la CdG. En effet, en tant que partie intégrante du patrimoine financier, les deux parcelles auraient dû être évaluées et vendues à leur valeur vénale. Selon un calcul du Contrôle des finances, avant déduction du prélèvement de la plus-value, la parcelle vendue du Viererfeld aurait eu une valeur de l'ordre de plusieurs centaines de millions. Certes, cette valeur ne doit pas être assimilée au prix de vente potentiel, car un investisseur potentiel déduirait certains frais qu'il devrait lui-même supporter. Mais il est évident que le prix de vente obtenu se situe dans une fourchette très éloignée des calculs du Contrôle des finances, constate la CdG.
La commission considère comme un indice que le terrain n'a probablement pas été vendu au prix du marché le fait qu'il était clair très tôt que la ville de Berne souhaitait réaliser une part importante de logements sociaux. Avec le prix accordé, le canton a indirectement subventionné la construction de logements d'utilité publique. En outre, le canton a justifié le prix convenu par le fait qu'il s'agissait d'un prix "net", qui incluait déjà une série de contreparties, comme le prélèvement de la plus-value. Dans l'ensemble, la transaction ne s'est pas déroulée de manière suffisamment transparente, critique encore la CdG. Elle a adopté son rapport qui sera traité lors de la session d'hiver 2021. (ah)
