Le canton de Zurich travaille sur un permis de construire entièrement numérique
Pour que les demandes de permis de construire puissent à l'avenir être déposées sans aucun papier, le canton de Zurich veut adapter la loi sur la planification et la construction.
La soumission électronique des demandes de permis de construire est certes déjà possible dans le canton de Zurich, mais elle ne fonctionne pas encore de manière purement numérique. Afin que le processus d'autorisation via la plateforme "eBaugesucheZH" puisse se dérouler à l'avenir sans papier ni rupture de média, le Conseil d'Etat propose maintenant au Grand Conseil une adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions.
Jusqu'à présent, la législation en vigueur exigeait encore la remise de deux exemplaires papier du dossier de construction et du récépissé de dépôt signé à la main. De même, certaines étapes du processus d'autorisation, comme la mise à l'enquête publique, ne sont pas réalisées via la plate-forme. Cela doit donc changer. Il est également prévu de poursuivre le développement technique de "eBaugesucheZH" d'ici début 2024.
Dès que la modification de la loi sera entrée en vigueur, les communes disposeront d'une période de transition de trois ans pour introduire le processus électronique d'autorisation de construire. (aw)
