Une consommation d'espace trop importante dans le secteur du logement ?
Un ménage sur dix estime disposer de trop de surface habitable. C'est la conclusion d'une étude publiée par l'Office fédéral du logement (OFL).
L'étude se base sur les données du Panel suisse des ménages et arrive à la conclusion qu'environ dix pour cent de tous les ménages estiment que leur consommation de surface habitable est trop importante - cela représenterait donc environ 350 000 ménages au niveau suisse. Le plus grand potentiel d'économie résiderait dans la consommation de surface des personnes âgées, des ménages d'une personne et des propriétaires. Ces derniers devraient d'ailleurs souvent être prêts, en cas d'offres appropriées, à réduire leur besoin d'espace en changeant de logement, selon l'OFL.
Pour de nombreux autres ménages dont la consommation de surface habitable est supérieure à la moyenne, un déménagement dans un logement plus petit "n'est en principe pas à l'ordre du jour", indique l'OFL. Ils n'estiment pas disposer de trop d'espace habitable. Ces ménages ne pourraient être incités à déménager dans un logement plus petit et à réduire la surface habitable utilisée qu'en prenant des mesures spécifiques.
Une deuxième étude, réalisée en collaboration avec le service de développement du canton et de la ville de Bâle-Ville, montre quels instruments pourraient être utilisés pour influencer la consommation de surface habitable. Elle compare 14 instruments permettant de limiter la consommation de surface habitable ou d'encourager sa réduction, tels que les taxes d'incitation ou les impôts qui récompensent une consommation moindre de surface habitable. Les auteurs recommandent quatre instruments à mettre en œuvre : des prescriptions d'occupation ainsi que des restrictions de surface pour les logements coopératifs et autres logements d'utilité publique subventionnés, une aide au déménagement par des conseils spécifiques et la possibilité de construire plus de surface habitable si l'on y vit en économisant de l'espace.
Les auteurs de l'étude écrivent toutefois aussi que les mesures seraient probablement difficiles à mettre en œuvre : "Plus les instruments visant à réduire la consommation de surface habitable seraient efficaces, plus ils modifieraient radicalement le fonctionnement actuel du marché du logement et iraient à l'encontre d'autres préoccupations importantes". Cela vaut notamment pour les taxes d'incitation : Il faudrait verser et retirer des sommes d'argent énormes pour que finalement moins de surface habitable par personne soit occupée. L'OFL suppose que les inconvénients de ces instruments sont aujourd'hui trop importants et qu'ils seront donc rejetés.
Ces études ont notamment pour toile de fond l'approbation par le peuple de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire en 2013. Elle a montré que la population souhaitait protéger le paysage et les terres cultivables. Or, l'habitat est l'une des principales causes de la consommation de sol et du mitage. Ainsi, entre 1985 et 2009, la surface des bâtiments d'habitation a augmenté de 53 pour cent en Suisse, alors que la population résidente n'a augmenté que de 17 pour cent. (ah)