Le logement : Le taux d'intérêt de référence reste à 1,75

Le taux d'intérêt moyen, calculé par l'Office fédéral du logement (OFL) à la date de référence du 31 décembre 2016, a baissé par rapport au trimestre précédent, passant de 1,67 à 1,64 pour cent. Ainsi, le taux d'intérêt de référence pertinent pour le droit du bail reste arrondi commercialement à 1,75 pour cent, comme l'a indiqué l'OFL. Mais ce n'est que de justesse : avec un taux d'intérêt moyen de 1,63 pour cent, le taux d'intérêt de référence aurait baissé à 1,5 pour cent.

Comme le taux d'intérêt de référence n'a pas changé par rapport au trimestre précédent, il n'y a pas non plus de nouveau droit à une baisse ou à une hausse depuis la dernière publication, selon l'OFL. Un droit à la baisse pour les locataires n'existe dans un bail individuel que si le loyer n'est pas basé sur le taux d'intérêt de référence actuel de 1,75 pour cent.

Depuis le 10 septembre 2008, un taux d'intérêt de référence hypothécaire unique sert de base à la fixation des loyers dans toute la Suisse. Celui-ci a remplacé le taux d'intérêt pour les hypothèques variables qui était déterminant dans les différents cantons.

Depuis son introduction, le taux d'intérêt de référence n'a jamais augmenté. En 2008, il était encore de 3,5 pour cent, puis il n'a cessé de baisser. Depuis juin 2015, le taux d'intérêt de référence est de 1,75 pour cent. On s'attend généralement à ce qu'il baisse à 1,5 % au 1er juin 2017, car les taux hypothécaires moyens continuent de baisser et qu'un renversement de tendance n'est pas envisageable pour le moment.