Des règles plus strictes pour l'octroi d'hypothèques

Le Conseil fédéral a décidé de suivre la proposition de la Banque nationale suisse (BNS) et de réactiver le volant de fonds propres anticyclique (PCA). Les banques sont désormais tenues de détenir des fonds propres supplémentaires à partir du 30 septembre de cette année. Ces fonds propres comprennent 2,5% des positions pondérées en fonction des risques qui sont garanties directement ou indirectement par un gage immobilier en Suisse. L'AZP est ainsi supérieur de 0,5 point de pourcentage à ce qu'il était avant sa désactivation en mars 2020.

L'AZP avait été désactivé au début de la crise Corona afin de laisser aux banques une plus grande marge de manœuvre dans l'octroi de crédits aux entreprises. Mais depuis lors, les vulnérabilités sur le marché des hypothèques et de l'immobilier résidentiel ont augmenté, selon le Conseil fédéral. Tant le volume des crédits hypothécaires que les prix des immeubles d'habitation ont augmenté plus fortement que ne peuvent l'expliquer des facteurs fondamentaux tels que les loyers ou les revenus. Le risque d'une correction brutale sur les marchés, déclenchée par exemple par une hausse des taux d'intérêt plus forte que prévu, s'est accru. Une telle correction aurait de graves conséquences pour les emprunteurs et le secteur bancaire, voire pour l'économie suisse, selon le Conseil fédéral. De plus, par rapport au début de la pandémie, la situation économique s'est éclaircie et il n'y a aucun signe de resserrement du crédit aux entreprises.

La réactivation de l'AZP entraîne une augmentation temporaire des exigences de fonds propres pour les crédits hypothécaires sur les immeubles d'habitation en Suisse, constate la BNS. Cela permettra en premier lieu de maintenir la capacité de résistance du secteur bancaire, voire de la renforcer si nécessaire. La BNS ajoute qu'elle continuera d'observer attentivement l'évolution des marchés hypothécaire et immobilier et qu'elle examinera si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour endiguer les risques pesant sur la stabilité financière.