Commerce de détail : la décision sur la dispense de loyer se fait attendre

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont chargé le Conseil fédéral d'élaborer un projet prévoyant une réduction du loyer de 60% pour la période durant laquelle les entreprises ont dû fermer leurs magasins sur ordre des autorités. Les entreprises qui paient jusqu'à 20.000 CHF de loyer mensuel devraient en bénéficier.

Selon le ministre de l'économie Guy Parmelin, le Conseil fédéral a déjà entamé ce travail. Il est bien conscient de l'urgence de la demande, mais la procédure prend tout de même du temps. Mais selon Parmelin, la procédure de consultation devrait être raccourcie et le Conseil fédéral entend présenter le message au Parlement à la mi-septembre. Les Chambres pourraient alors traiter le projet en procédure d'urgence lors de la session d'hiver et, le cas échéant, le faire entrer en vigueur immédiatement.

La question de savoir combien de loyers les propriétaires de magasins fermés devront payer pendant la période de lockdown reste donc provisoirement ouverte. De plus, on ne sait pas quel sera le résultat du vote sur le projet de mise en œuvre. Les votes du Conseil national et du Conseil des Etats sur l'encadrement des loyers avaient été très serrés. (ah)